Réforme des chemins de
fer: les cantons romands ne veulent pas être les
dindons
Delémont, le 7 juillet 2005. La
Conférence des transports de Suisse occidentale
(CTSO) enregistre avec perplexité le message
du Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
(DETEC) relatif à la réforme des chemins
de fer. Pour la CTSO, qui regroupe les Directeurs des
transports des cantons de Berne, Fribourg, Genève,
Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, le nouveau système
de financement de l'infrastructure ferroviaire est
arbitraire, incohérent et pénaliserait
lourdement le réseau ferroviaire de Suisse occidentale
Lors de la récente auditon organisée
par la Commission des transports du Conseil national,
le Ministre jurassien Laurent Schaffter a exposé le
point de vue de la Conférence des transports de
Suisse occidentale (CTSO) dans le dossier de la réforme
des chemins de fer. Cette réforme comporte plusieurs
volets dont notamment un nouveau système de financement
de l'infrastructure ferroviaire. La proposition du Département
de Moritz Leuenberger consiste à attribuer les
lignes de chemin de fer soit à un réseau
de base financé exclusivement par la Confédération
soit à un réseau complémentaire
financé exclusivement par les cantons. Ce modèle
théorique est malheureusement entaché de
nombreuses avaries.
Tout d'abord les critères d'attribution à l'un
ou à l'autre des réseaux sont totalement
arbitraires et conduisent à des inégalités
entre cantons. Ainsi, pour des situations comparables,
le réseau ferroviaire jurassien se retrouve pour
une bonne partie dans le réseau complémentaire à charge
exclusive des cantons, d'où une ardoise annuelle
supplémentaire de 5 à 6 millions de francs
pour ce canton, tandis que le réseau ferroviaire
du Canton des Grisons passe quasi entièrement
dans le réseau de base financé exclusivement
par la Confédération!
Incohérence ensuite puisque le trafic régional,
c'est-à-dire l'exploitation des lignes, continuera à bénéficier
d'un financement mixte Cantons – Confédération
alors que le financement des infrastructures relèverait
soit exclusivement de l'un ou de l'autre.
Enfin, le système proposé par la Confédération
est politiquement dangereux dans la mesure ou près
de la moitié du réseau complémentaire
se situe en Suisse romande et près de 30% dans
l'Arc jurassien.
Face à cette situation, le Ministre Laurent
Schaffter a demandé aux commissaires de veiller à ce
que l'introduction du nouveau système soit neutre
financièrement pour chaque canton et que l'infrastructure
des lignes régionales, tout comme le trafic, demeure
une tâche financée en commun par la Confédération
et les Cantons.
Par ailleurs, la CTSO a désigné lors
de sa dernière séance le Conseiller d'Etat
vaudois François Marthaler à sa présidence
en remplacement du Conseiller d'Etat neuchâtelois
sortant Pierre Hirschy.
Renseignements
complémentaires:
Laurent Schaffter, Ministre jurassien de l'environnement et
de l'équipement,
032 420 53 02
François Marthaler, Chef du département vaudois
des infrastructures, Président CTSO, 021 316 70 00
Jean-Claude, Hennet, secrétaire général
CTSO, 032 423 39 15 et 079 250 86 64
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