Réforme
2 des chemins de fer
La première étape
de la réforme des chemins de
fer est entrée en vigueur en
1999, établissant une distinction
claire entre les attributions de la
Confédération et celles
des CFF. Elle a aussi introduit le
libre accès au réseau
dans le trafic marchandises. Par son message
du 23 février 2005, le Conseil
fédéral proposait de
passer à la Réforme 2
des chemins de fer. Officiellement,
cette deuxième étape
visait principalement à moderniser
le financement de l’infrastructure
ferroviaire et à assurer l’égalité de
traitement entre les chemins de fer
privés et les CFF. OUESTRAIL
s'est opposé avec fermeté à cette
réforme qui prévoyait
de scinder en deux le réseau
ferroviaire: un réseau de base
financé par la Confédération
d'une part et un réseau complémentaire
financé par les cantons d'autre
part.
Dans sa séance du 3 octobre
2005, le Conseil national décidait
par 119 voix contre 58 le renvoi du
dossier au Conseil fédéral.
Aujourd'hui - deuxième semestre 2008 - on attend toujours un nouveau projet non sans une certaine appréhension... |