Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire PRODES
Pour donner un prolongement au ZEB qui ne constitue qu’une étape dans le développement de l’infrastructure ferroviaire, les CFF et l’OFT ont lancé un premier ballon d’essai en mars 2010 en publiant le projet RAIL 2030. En discussion, une variante à 12 et une autre à 21 milliards de francs.
En septembre 2010, les Cantons publient le rapport ECOPLAN afin d’apporter leur propre vision dans le débat.
En janvier 2011, c’est au tour du DETEC de montrer ses cartes en matière de financement en publiant son rapport «Projet de financement de l’infrastructure ferroviaire (FIF)». Une liste de projets est publiée en annexe.
Enfin, le projet RAIL 2030 et ses deux variantes sont abandonnés au profit d’un programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES) comportant un inventaire de projet pour un montant de 40 milliards de francs à «dépenser» entre 2015 et 2040. Le projet de message intitulé «Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l’initiative populaire «pour les transports publics») comportant une proposition de financement et la réalisation d’une première étape du PRODES est mis en consultation le 31 mars 2011 (voir la prise de position d’OUESTRAIL). Le message au Parlement fédéral a été publié en janvier 2012. Calendrier prévu: Commission des transports du Conseil des Etats jusqu'à l'été 2012; plenum du Conseil des Etats en automne 2012; Commission des transports du Conseil national en hiver 2012 / 2013 et plenum du Conseil national au printemps 2012 (le tout sous réserve de report éventuel). Si le calendrier est tenu, la votation populaire pourrait avoir lien en 2014 / 2015. |