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Transfert
du trafic marchandises
Depuis
l'adoption par le peuple suisse,
le 20 février 1994, de l'article
constitutionnel sur la protection
des Alpes, la Confédération
doit s'engager en faveur du transfert
de la route sur le rail du trafic
marchandises à travers
les Alpes. La
Loi fédérale du
8 octobre 1999 sur le transfert
du trafic marchandises limite
le nombre de trajets de poids
lourds à travers les Alpes à 650'000
par année dès l'ouverture
du tunnel de base du Lötschberg,
soit dès 2008. A l'heure
actuelle, ce nombre est supérieur à un
million, la Confédération
n'ayant pas pris les mesures
nécessaires pour atteindre
l'objectif fixé par la
loi.
Devant cette
situation, le Conseil fédéral
propose l'introduction d'une
nouvelle loi sur le transfert.
Celle-ci revoit les objectifs
de transfert à la baisse,
la variante la plus ambitieuse
reportant la limite de 650'000
courses à l'année
de l'ouverture du tunnel du Gothard, à savoir
une dizaine d'années plus
tard que ce que prévoyait
la loi de 1999. |
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